Publié le :
28/05/2026
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Une information judiciaire, également appelée instruction, est une enquête menée par un juge d’instruction.
L’information judiciaire est obligatoire en matière criminelle (meurtre, assassinat, viol, torture et actes de barbarie, etc.). Une inst...
Publié le :
19/05/2026
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2026
16h05
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Lorsqu’une personne est victime d’une infraction criminelle, l’affaire peut être jugée par différentes juridictions criminelles selon la nature des faits, leur gravité ou l’âge de l’auteur.
Le droit pénal français prévoit une organisation spéci...
Publié le :
18/03/2026
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2026
10h12
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Vous avez reçu un avis à victime de se constituer partie civile du juge d’instruction et vous vous demandez quelles démarches effectuer ?
Recevoir un avis à victime de se constituer partie civile peut être une étape déstabilisante. Ce document...
Publié le :
06/03/2026
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2026
10h13
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Les victimes de crimes se posent souvent de nombreuses questions : faut-il se constituer partie civile ? A quel moment demander l’aide juridictionnelle ? Peut-on choisir son avocat(e) ?
Un échange avec un(e) avocat(e) permet de faire le point s...
Publié le :
17/02/2026
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2026
13h57
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Depuis plusieurs jours, des appels à témoins et à victimes ont été lancés par les procureurs de la République dans deux dossiers de grande ampleur impliquant un nombre important de victimes.
Ces appels visent à permettre aux personnes concernée...
Publié le :
11/02/2026
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2026
12h24
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La publicité des audiences est un principe fondamental de la justice française, qu’il s’agisse des audiences correctionnelles ou criminelles. Ainsi, les audiences sont publiques et ouvertes à tous.
Pourtant, certaines affaires exigent que les p...
