Publié le :
21/09/2026
21
septembre
sept.
09
2026
19h14
19
14
Même en l’absence de condamnation pénale, la victime peut, sous certaines conditions, solliciter l’indemnisation de son préjudice devant la CIVI
Dans le train du retour de Bretagne, je pense à cette affaire singulière qui vient d’être plaidé...
Publié le :
25/08/2026
25
août
août
08
2026
09h03
09
03
A la suite de la dramatique affaire dite « Lyhanna », le ministre de la Justice a demandé aux procureurs généraux de réexaminer plusieurs dizaines de milliers de plaintes portant sur les violences sexuelles, et particulièrement celles commises sur...
Publié le :
28/05/2026
28
mai
mai
05
2026
12h11
12
11
Une information judiciaire, également appelée instruction, est une enquête menée par un juge d’instruction.
L’information judiciaire est obligatoire en matière criminelle (meurtre, assassinat, viol, torture et actes de barbarie, etc.). Une inst...
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
16h05
16
05
Lorsqu’une personne est victime d’une infraction criminelle, l’affaire peut être jugée par différentes juridictions criminelles selon la nature des faits, leur gravité ou l’âge de l’auteur.
Le droit pénal français prévoit une organisation spéci...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
10h12
10
12
Vous avez reçu un avis à victime de se constituer partie civile du juge d’instruction et vous vous demandez quelles démarches effectuer ?
Recevoir un avis à victime de se constituer partie civile peut être une étape déstabilisante. Ce document...
Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
10h13
10
13
Les victimes de crimes se posent souvent de nombreuses questions : faut-il se constituer partie civile ? A quel moment demander l’aide juridictionnelle ? Peut-on choisir son avocat(e) ?
Un échange avec un(e) avocat(e) permet de faire le point s...
